Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent l’utilisation et la vente des services proposés sur sujode.net.

Acceptation des conditions

Toute commande passée sur sujode.net, plateforme exploitée par SJD Surprise Joy Deliveries, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, conformément au droit haïtien.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de SJD et du client dans le cadre de la vente de services de création et de livraison de surprises personnalisées sur le territoire haïtien.

Article 2 – Commandes

  • Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance.
  • Les commandes urgentes peuvent entraîner des frais supplémentaires.
  • La commande est validée uniquement après paiement intégral.
  • Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 3 – Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en HTG ou USD.
  • Les frais de livraison peuvent être facturés séparément.
  • Paiements acceptés : MonCash, NatCash, espèces.
  • Toute tentative de fraude entraîne l’annulation immédiate de la commande.

Article 4 – Livraison

  • Zone de livraison : Grand Nord d’Haïti.
  • Horaires : 9h00 à 16h00.
  • Livraison discrète disponible sur demande.

Article 5 – Personnalisation

SJD s’engage à respecter les demandes de personnalisation dans la limite des contraintes techniques et logistiques. Les erreurs issues d’informations incorrectes fournies par le client ne sauraient engager la responsabilité de SJD.

Article 6 – Annulation et modification

  • Plus de 72h : remboursement intégral.
  • Entre 24h et 48h : remboursement à 50%.
  • Moins de 24h : aucun remboursement.
  • Les modifications doivent être demandées au moins 24h avant la livraison.

Article 7 – Responsabilité

SJD ne saurait être tenue responsable en cas d’absence du destinataire, d’erreur d’adresse ou de force majeure. La responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sujode.net sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SJD Surprise Joy Deliveries.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes d’Haïti.